Bien vivre ensemble

Articles 10, 11, 12, 13 de la section 5 (bruit dans les propriétés privés) de l’arrêté N° 08-2432 du 22 juillet 2008.

L’arrêté préfectoral complet est téléchargeable en cliquant ICI !

Article 10
Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leur dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants, telles que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne au voisinage.

À  cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables : de 8h30 à 12H et de 13h30 à 19h30
  • les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h

Article 11
Les propriétaires ou possesseurs de piscine sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient source de gêne pour voisinage.

Article 12
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, y compris en chenil, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Article 13
Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaisse dans le temps; le même objectif doit être assigné à leur remplacement.

Les installations de ventilation, de chauffage et de climatisation, individuelles ou collectives, ne doivent pas être source de gêne au voisinage.

Les travaux ou aménagements, quels qu’ils soient, effectués dans les bâtiments, ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d’isolement acoustiques des parois ou éléments constitutifs de l’immeuble ou du bâtiment.

Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l’installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.

En cas de plainte, les propriétaires des bâtiments sont tenus d’apporter la preuve de la conformité des locaux.