Ce document est un arrêté préfectoral autorisant la déconstruction, reconstruction et gestion du barrage de Beaulieu en Île-de-France.

Autorisation et cadre réglementaire

• • Autorisation environnementale délivrée sous l’article L.214-3 du code de l’environnement.

• • Dérogation à l’interdiction de destruction de l’espèce protégée Mulette épaisse (Unio crassus).

• • Respect des lois, décrets et arrêtés liés à l’eau, la sécurité, la biodiversité et la gestion des risques.

• • Durée de l’autorisation : 30 ans, renouvelable.

• • Procédure contradictoire menée avec consultation publique, avis d’autorité environnementale, et conseils locaux.

Description des ouvrages et aménagements

• • Reconstruction d’un barrage de 13,58 m de longueur, 86,5 m de largeur amont avec passe à poissons. ​

• • Ouvrages annexes : écluse, passerelle piétonne, rampe d’accès pour canoës.

• • Ouvrage équipé de clapets automatisés, télécommandé depuis Mouy-sur-Seine.

• • Capteurs de niveau, signalisation de sécurité, local technique, et accès pour activités nautiques.

• • Impact limité sur le milieu aquatique, avec mesures pour préserver la continuité écologique.

Travaux et déconstruction

• • Phasage sur 4 ans (2026-2029), incluant la compensation écologique.

• • Déconstruction après mise en service du nouveau barrage, avec retrait des éléments anciens.

• • Travaux de modification des berges, enrochements, dragage, reprofilage, et protections.

• • Respect des périodes de travaux, mesures de prévention des inondations, et gestion des déchets.

Impact environnemental et mesures de protection

• • Impact limité sur habitats, zones humides, et espèces protégées, notamment la Mulette épaisse.

• • Mesures spécifiques : pêche de sauvegarde, suivi des frayères, dispositifs anti-MES, et gestion des pollutions.

• • Mesures pour préserver la faune, la flore, et les habitats, avec suivi sur 10 ans pour la Mulette.

• • Compensation écologique : création d’habitats hygrophiles, renaturation du canal de Fréparoy et du canal Terray.

Surveillance, entretien et gestion du chantier

• • Surveillance continue par écologue référent, contrôle des niveaux, et suivi de la qualité de l’eau.

• • Respect des prescriptions pour la sécurité, la gestion des déchets, la lutte contre le bruit, et la prévention des pollutions.

• • Mise en place d’un plan de gestion hydraulique, de repli en crue, et de mesures en période d’étiage.

• • Contrôles réguliers, rapports annuels, et mesures correctives en cas d’incidents.

Exploitation et gestion post-travaux

• • Gestion automatisée du barrage, maintien du débit réservé de 7,6 m³/s en période d’étiage.

• • Passe à poissons conforme, permettant la migration des espèces, avec surveillance et entretien réguliers.

• • Respect des débits, sécurité, et gestion des crues, avec mesures pour limiter les nuisances sonores et la pollution.

• • Fin des travaux et remise en état du site, avec rapport de clôture et mesures de suivi à long terme. ​

Recours et notifications

• • Délai de recours de deux mois, possibilité de recours gracieux ou hiérarchique. ​

• • Publication, affichage, et transmission aux autorités et communes concernées. ​

• • Sanctions en cas de non-respect, avec contrôle par les agents de police de l’eau.