Décret de déclaration d’utilité publique

Vous trouverez ci-dessous, les pièces jointes transmises par la préfecture quant à la publication du décret de déclaration publique du projet de mise à grand gabarit de la Seine.

• Décret de déclaration d’utilité publique (version pdf)
• Annexe 1 (version pdf)
• Annexe 2 (version pdf)
• Annexe 3 (version pdf)
• Annexe 4 (version pdf)