COMPTE RENDU SEANCE DU 30 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt et un et le trente janvier à 10 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier DOUSSOT, maire.
Etaient présent(e)s : Mmes CHARTIER Annie, FLISS Myriam, LHOTE Françoise, PETIT Francine, MM. DOUSSOT Olivier, SEGUIN Christian, KOCH Jean, ODILLE Jean-Marc, SCHRIVE Luc.
Absent(e)s : M. ANGAUT Marc donne pouvoir à DOUSSOT Olivier, NOTTEAU Michel donne pouvoir à KOCH Jean
Monsieur Jean KOCH a été nommé secrétaire de séance.
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021
Le Conseil Municipal, décide de voter les subventions suivantes.
À l’unanimité :
Comité sports et loisirs de La Motte Tilly 200.00 euros
Mémoire de La Motte Tilly 200.00 euros
ADMR 100.00 euros
Union Sapeurs-Pompiers La Motte Tilly 200.00 euros
DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la sous-préfecture en date du 22 décembre 2020 concernant la délibération n°2020-10 du 5 juin 2020 portant délégation de fonctions du conseil municipal au maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de confier au Maire les délégations suivantes :
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules communaux, dans la limite de 50 000 euros.
Procéder, dans la limite d’un montant de 200 000 euros, à la réalisation d’emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve, des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans la limite d’un montant de 200 000 euros.
ACCEPTATION DE DONS
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’accepter les dons suivants :
Monsieur Olivier DOUSSOT 2002.00 euros
Monsieur Jean Marc ODILLE 1946.00 euros
Monsieur Jean KOCH 1946.00 euros
Monsieur Christian SEGUIN 1600.00 euros
Imputation budgétaire : 7713
DIVERS
Concernant le projet de mise à grand gabarit de la Seine, le commissaire enquêteur tiendra une permanence le samedi 6 février de 9h à 12h à la mairie.
Fait et délibéré à La Motte Tilly, le 30 janvier 2021
Le Maire,
Olivier DOUSSOT