{"id":3,"date":"2020-06-09T07:55:10","date_gmt":"2020-06-09T05:55:10","guid":{"rendered":"http:\/\/la-motte-tilly.lobs.pro\/wordpress\/?page_id=3"},"modified":"2020-12-27T15:57:06","modified_gmt":"2020-12-27T14:57:06","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lamottetilly.fr\/wordpress\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions L\u00e9gales<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/strong>
Mentions l\u00e9gales du site de la commune de La Motte-Tilly : https:\/\/lamottetilly.fr
<\/span><\/p>\n

Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>
La commune de La Motte-Tilly est l\u2019\u00e9diteur du contenu du site internet lamottetilly.fr<\/em><\/strong> et le responsable des traitements de donn\u00e9es s\u2019y trouvant.<\/span><\/p>\n

Mairie de La Motte-Tilly<\/span><\/strong>
2, rue de la mairie<\/span>
10 400\u00a0La Motte-Tilly<\/span>
T\u00e9l\u00e9phone : 03.25.39.74.86<\/strong><\/span><\/p>\n

Directeur de la Publication :<\/strong> le maire de la Motte-Tilly<\/span>
R\u00e9daction :<\/strong> les membres de l\u2019\u00e9quipe municipale <\/span>
Conception\/r\u00e9alisation :<\/strong> Francine Petit\/Vincent C\u00f4me<\/span><\/p>\n

H\u00e9bergement\u00a0 :<\/strong>
Ludovic Sauvage<\/span><\/strong>
19 all\u00e9e des Archi\u00e8res<\/span>
78340 Les Clayes-Sous-Bois<\/span>
chez OVH<\/strong> <\/span>
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/span><\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es :<\/strong>
Au cours de votre visite sur notre site internet, aucune donn\u00e9e n\u2019est collect\u00e9e \u00e0 votre insu. Seules deux sources de collecte de donn\u00e9es personnelles sont pr\u00e9sentes :<\/span>
\u2022<\/span> les cookies (veuillez vous rapporter \u00e0 la section \u00ab Cookies \u00bb de cette page)<\/span>
\u2022<\/span> les formulaires <\/span>
Les donn\u00e9es que nous recueillons via nos formulaires sont uniquement celles que vous consentez \u00e0 nous fournir et ne sont en aucun cas transmises \u00e0 des tiers et aucun usage commercial n\u2019est fait de ces donn\u00e9es. Elles nous sont n\u00e9cessaires afin de pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ou vous fournir le service correspondant.<\/span><\/p>\n

Vos droits<\/strong>
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, ainsi qu\u2019au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 dit \u00ab RGPD \u00bb, vous disposez de plusieurs droits concernant vos donn\u00e9es personnelles :<\/span>
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees\/chapitre3<\/a><\/span><\/p>\n

Vous pouvez \u00e0 tout moment demander \u00e0 faire exercice de vos droits en nous contactant de la fa\u00e7on suivante :<\/span>
Par courrier ou t\u00e9l\u00e9phone, ou <\/span>par message :<\/span><\/p>\n

Mairie de La Motte-Tilly<\/strong><\/span>
2 rue de la mairie<\/span><\/strong>
10 400 La Motte-Tilly<\/span><\/strong><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : 03.25.39.74.86<\/strong><\/span><\/p>\n

Via notre messagerie<\/a>
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Cookies<\/strong><\/p>\n

Vous avez la possibilit\u00e9 de refuser l\u2019utilisation de ces cookies sans que cela n\u2019entrave votre navigation sur notre site internet, cependant certains services pourront ne pas \u00eatre disponibles.<\/span><\/p>\n

Il vous est \u00e9galement possible, \u00e0 tout moment, de g\u00e9rer ou supprimer les cookies qui sont install\u00e9s sur votre ordinateur. Pour cela, nous vous invitons \u00e0 consulter cet article de la CNIL\u00a0:\u00a0https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser<\/a><\/span><\/p>\n

Google Analytics<\/strong>
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Contacts<\/strong>
Pour toute autre question, les services de la commune de La Motte-Tilly sont joignables \u00e0 : <\/span>
Mairie de La Motte-Tilly,<\/strong><\/span>
2, rue de la mairie<\/strong><\/span>
10 400 La Motte-Tilly<\/strong><\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : 03.25.39.74.86<\/strong><\/span><\/p>\n

Via notre messagerie<\/a><\/span><\/p>\n

RESPONSABILIT\u00c9 – LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

L’utilisateur utilise le site \u00e0 ses seuls risques. En aucun cas, ni la commune de La Motte-Tilly, ni ses partenaires et\/ou sous-traitants ne pourront \u00eatre tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment pr\u00e9judice mat\u00e9riel, perte de donn\u00e9es ou de programme, pr\u00e9judice financier, r\u00e9sultant de l’acc\u00e8s ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont li\u00e9s. Le contenu du site est pr\u00e9sent\u00e9 sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. L’acc\u00e8s aux produits et services pr\u00e9sent\u00e9s sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays \u00e0 partir duquel la connexion est \u00e9tablie vous autorise \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 notre site.<\/span><\/p>\n

DROIT D’AUTEUR ET PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong>
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, logos, cartographies, s\u00e9quences anim\u00e9es ou non sont la propri\u00e9t\u00e9 de la ville de La Motte-Tilly ou de tiers ayant autoris\u00e9 la ville de La Motte-Tilly \u00e0 les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des documents qui y sont reproduits ne sont autoris\u00e9es qu’\u00e0 des fins d’information et doivent \u00eatre conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Pour toute utilisation de photographies, textes, slogans, dessins, images, logos, cartographies, s\u00e9quences anim\u00e9es ou non int\u00e9gr\u00e9s dans le site, merci de bien vouloir prendre contact avec le webmestre par le formulaire de contact disponible sur le site.<\/span><\/p>\n

LIENS HYPERTEXTES<\/strong>
Vous \u00eates libre de mettre en place un lien hypertexte vers le site https:\/\/www.lamottetilly.fr.<\/em>
Si vous \u00eates propri\u00e9taire \u00a0d’un site et que souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site,\u00a0 merci de bien vouloir en informer les services de la commune de La Motte-Tilly.<\/strong> <\/span>
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Le commune de La Motte-Tilly met \u00e0 votre disposition des liens vers les outils ou profils de ses r\u00e9seaux sociaux. Merci de bien vouloir consulter les CGU (Conseil G\u00e9n\u00e9ral d’Utilisation) et\/ou charte de confidentialit\u00e9 avant leur utilisation.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions L\u00e9gales Mentions l\u00e9galesMentions l\u00e9gales du site de la commune de La Motte-Tilly : https:\/\/lamottetilly.fr Informations g\u00e9n\u00e9ralesLa commune de La Motte-Tilly est l\u2019\u00e9diteur du contenu du site internet lamottetilly.fr et le responsable des traitements de donn\u00e9es s\u2019y trouvant. Mairie de La Motte-Tilly2, rue de la mairie10 400\u00a0La Motte-TillyT\u00e9l\u00e9phone : 03.25.39.74.86 […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/template-fullwidth.php","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lamottetilly.fr\/wordpress\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lamottetilly.fr\/wordpress\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lamottetilly.fr\/wordpress\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lamottetilly.fr\/wordpress\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lamottetilly.fr\/wordpress\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/www.lamottetilly.fr\/wordpress\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8214,"href":"https:\/\/www.lamottetilly.fr\/wordpress\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/8214"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lamottetilly.fr\/wordpress\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}